DRIHL-PRLHI-MOE-2024 | marché de maîtrise d'oeuvre

Ce marché à procédure adaptée de maîtrise d'oeuvre a pour objet les missions de conception suivante :#x0D; La réalisation de l?étude d'avant-projet (AVP) et l'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) pour la résorption de l'habitat insalubre par substitution des services de l?état, appelé marché de travaux d?office (TO) dans le cadre de l'application du code de la construction et de l?habitation et du code de la santé publique (articles L.511-2, L.511-11, L.511-16, L511-19 et L511-20 du CCH et article L.1311-4 du CSP) #x0D;