Inspections détaillées et investigations sur les ouvrages d'art du Département de Seine et Marne

Durée : l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum annuel de 200 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 2 000 000 Euros HT. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel public à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr