Prestations de services d'assurance

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique. Le coordinateur du groupement de commande est : CCI GRAND EST. Le coordonnateur du groupement de commandes aura en charge la passation, la signature et la notification des marchés. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Pour d'éventuels litiges, mise en demeure, application de pénalités ou d'avenants, il appartiendra au coordonnateur de s'en charger. La consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L 2124-2 et R 2124-1, du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R 2124-2 et R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique. En application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique, la consultation est organisée par le groupement de commandes constitué des acheteurs publics cités à l'article 1 du présent avis, qui retiendra un titulaire, avec lequel chacun souscrira un marché et en assurera l'exécution. Il s'agit d'un marché ordinaire.