Nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux et intercommunaux

La présente consultation concerne le nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux et intercommunaux. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Le montant maximum des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 110 000 EUR HT. L'atteinte de ce seuil rendra caduc l'accord-cadre.