Location temporaire de matériels et engins sans chauffeur pour le Département de la Creuse

Les montants indiqués correspondent au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Consultation lancée en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (C.C.P.) et selon la technique d'achat de l'accord-cadre, conclue avec un opérateur économique pour le lot n°2 et avec plusieurs opérateurs économiques pour les lots n°1 et 3. L'accord-cadre de chaque lot sera exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec maximum, en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code précité. Montant maximum pour chaque période de l'accord-cadre : lot 1 = 80 000 euro(s) Ht ; lot 2 = 50 000 euro(s) Ht ; lot 3 = 250 000 euro(s) Ht. Pub antérieures en plus Joue : avis initial paru Boamp n°24-76579 du 03/07/2024. Le contrat peut être obtenu auprès de Mme Depeige - Conseil Départemental de la Creuse - Dag -Service de la commande publique - 4 Pl. L. Lacrocq - Bp250 - 23011 Guéret Cedex, Voir l’e-mail, (+33)5 44 30 26 73 du lundi au vendredi 9/12h et 14/16h. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative (Cja). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique prévu aux articles R.411 et suivants, R.421.1 à R.421.7 du Cja