Maîtrise d'oeuvre relative au dévoiement d'une canalisation d'eau industrielle sur la zone d'activité économique de Port-Jérôme 2

La procédure de passation est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. L'entité adjudicatrice fixe le montant maximum de la partie à commande à 5 000.00 euro(s) HT pour la durée totale du marché. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 4 ans. Le forfait de rémunération devient définitif lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de la mission AVP. Afin de mener à bien la conduite de l'ensemble des prestations, les candidats devront disposer des compétences en matière d'adduction d'eau gros diamètre et de procédures environnementales