Le présent concours restreint de maîtrise d'œuvre est organisé en vue de la construction neuve d'un centre de formation à Gravelines.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.gouv.fr - Les informations complémentaires sont reprises dans un document annexe intitulé "Notice explicative et informations complémentaires à l'avis de concours" qui est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCI : https://www.marches-publics.gouv.fr - Concours et marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R2162-15 à R2162-26 et R2122-6 du code de la commande publique. Le marché sans publicité ni mise en concurrence faisant suite au concours est estimé à 1 182 500euros HT soit 1 419 000euros TTC (valeur mars 2024). - La durée prévisionnelle du marché faisant suite au concours est de 37 mois à compter de sa notification. -Le téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique, les modalités de remise des plis, les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans la notice explicative de l'avis de concours. -Le point de départ du marché est la date de sa notification La réalisation du projet est conditionnée par l'octroi effectif de subventions provenant d'un partenaire (Région à hauteur de 30%). Un refus de subventions constituera un motif d'intérêt général pour déclarer la procédure sans suite. Les réponses au concours pour la phase candidature se font par voie électronique uniquement. La date d'envoi des invitations à soumissionner est donnée à titre indicatif. Critères de sélection des participants : Les capacités des candidats seront analysées pour les compétences architecte, Opc, Bet (bureau d'études techniques) et Économiste de la construction sur : 1 - Leurs capacités économiques et financières au regard de l'opération 2 - Leurs capacités techniques et professionnelles. Les candidats sont invités à se référer au document annexe intitulé "Notice explicative" pour plus de détails et prendre connaissance de l'ensemble des éléments à fournir au titre de la candidature ainsi que des niveaux minimaux exigés. Critères d'évaluation des projets : Les critères d'évaluation des projets prendront particulièrement en compte les 5 thèmes suivants : 1. Adéquation du projet avec les attentes du maitre d'ouvrage et des utilisateurs. 2. Adaptation au site, qualité de l'expression architecturale 3. Fonctionnalité 4. Critères environnementaux 5. Respect des délais et des cahiers des charges : techniques et réglementaires et de sécurité, délai d'exécution des différentes phases d'études et travaux. Le marché comportant des prestations de conception et la présente consultation prévoyant la remise de prestations au sens de l'article R2172-4 du code de la commande publique, une prime d'un montant de 60 000 euro(s) Ttc sera allouée à chaque candidat admis à remettre une offre Ce montant pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes, sur proposition du Jury. L'indemnité versée au titulaire constituera une avance sur ses honoraires.  Le candidat correspond : - soit à un opérateur seul et des éventuels sous-traitants, - soit à un groupement (constitué d'un mandataire et un ou plusieurs cotraitants), et des éventuels sous-traitants. Il est interdit de modifier la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (cf 2142-26 du CCP). Enfin, conformément à l'article R2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour ce même marché. Si toutefois cela se produisait, l'acheteur rejettera toutes les offres qui ne respectent pas cette règle et les déclarera irrégulières.  En cas de groupement : - Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce même marché. - La forme du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. - Il est interdit, au mandataire, de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement. - L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché. - Les membres du groupement (cotraitants) dans les domaines exigés pour l'analyse de la candidature ne pourront être présents que dans un seul des groupements admis à concourir. Une exclusivité est donc imposée pour l'ensemble des membres du groupement, en ce qui concerne les quatre domaines exigés (Architecte, OPC, BET et économiste de la construction). - L'OPC doit être impérativement distinct de la maîtrise d'œuvre (compris comme BET et Architecte) (cotraitant ou sous-traitants acceptés). L'OPC sera obligatoirement une personne physique distincte de la MOE (de l'architecte et des BET). - Tous les groupements constitués des mêmes opérateurs économiques seront considérés par le pouvoir adjudicateur comme un seul et même groupement, quand bien même les entités économiques qui le composent ont permuté (un cotraitant devenant mandataire et le mandataire devenant cotraitant). - Le maître d'ouvrage exige que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire et ne peuvent être sous-traitées. Ces tâches essentielles sont les suivantes : missions relevant de la compétence architecte (profession réglementées). L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait qu'en cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'architecte. Les grandes étapes de la procédure de passation sont les suivantes : - Publication de l'avis de concours, - Remise des candidatures, - Analyse des candidatures, examen de celles-ci par le jury qui formule un avis motivé sur la liste des candidats à retenir, - Sélection des candidats admis à présenter une offre par l'acheteur, - Information des candidats non-retenus, - Envoi aux participants admis à présenter une offre d'une d'invitation à présenter une offre initiale accompagnée du cahier des charges, les conditions permettant de garantir l'anonymat des candidats étant précisées dans les documents transmis, - Remise des offres anonymisées par les candidats sélectionnés, - Examen des plans et projets remis de manière anonyme par les candidats sélectionnés sur la base des critères d'analyse des offres prévues au présent document, et établissement d'un classement des projets, sur lesquels le jury peut également faire des observations, - Levée de l'anonymat et auditions éventuelles des candidats par le jury, consignées dans un procès-verbal, - Sélection des lauréats par l'acheteur, sur la base de l'avis du jury et du procès-verbal, et information des soumissionnaires non-retenus, - Envoi au lauréat des documents particuliers du marché sans publicité ni mise en concurrence, - Phase(s) de négociation(s) éventuelle(s), - Signature du contrat par l'acheteur, Ces prestations seront jugées sur un rendu ESQ (Esquisse) +, conforme à l'article R2431-8 du Code de la Commande Publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (annexe n° 20 du code de la commande publique).