23V1683 - TRAVAUX DE PURGE, CONFORTEMENT DE FALAISES ET DE SOUTENEMENT DE TALUS DANS LE CADRE DES POUVOIRS DE POLICE ADMINISTRATIVE EN MATIERE DE SECURITE PUBLIQUE

Art 7 du CCAP : Sous réserve des conditions de l'article R.2191-8 du Code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. En complément du présent CCAP, l’acte d’engagement détermine le droit à l’avance, le montant de l’avance. Le cas échéant, chaque tranche sera considérée comme un marché distinct pour la mise en œuvre de l’avance. L’avance sera calculée, en fonction de la durée du marché ou de l’accord-cadre avec bons de commandes, dans les conditions définies. Art 12 du CCAP - Conditions d’exécution sociale L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution le volume de travail suivant : 600 heure(s).