Formation civique du contrat d'intégration républicaine

Appel d'offres

OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

2024-11-29

ServicesFormationTotal 127.04 M€ (estimé)12 lots dès 454.90 k€
Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
Le présent marché a pour objet l'organisation et l'animation de quatre journées de formation civique au bénéfice des signataires du contrat d'intégration républicaine ainsi que son suivi administratif et opérationnel

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 17/01/2025 15:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
44 rue Bargue, 75015 PARIS
  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 247000

Informations complémentaires de l'avis

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123 1 alinéa 3 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-6 et R à 2162-14 du code de la commande publique.

Lots

Bretagne - Normandie - Hauts de France

LOT-0001
Services
Départements : COTE D'ARMOR / FINISTÈRE / ILE ET VILAINE / MORBIHAN - CALVADOS / EURE / MANCHE / ORNE / SEINE MARITIME - AISNE / OISE / SOMME / PAS DE CALAIS / NORD
Montant18.21 M€
Localisation
75015 PARIS
Informations complémentaires de l'avis
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 27 319 091 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.

Pays de la Loire - Nouvelle Aquitaine

LOT-0002
Services
Départements : LOIRE ATLANTIQUE / MAINE ET LOIRE / MAYENNE / SARTHE / VENDÉE - CHARENTE / CHARENTE MARITIME / CORRÈZE / CREUSE / DORDOGNE / GIRONDE / LANDES / LOT ET GARONNE / PYRENNEES ATLANTIQUES / DEUX SEVRES / VIENNE / HAUTE VIENNE
Montant18.28 M€
Localisation
75015 Paris
Informations complémentaires de l'avis
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 27 418 383 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.

Auvergne Rhone Alpes - Centre Val de Loire

LOT-0003
Services
Départements : AIN / ALLIER / ARDÈCHE / CANTAL / DROME / ISÈRE / LOIRE / HAUTE LOIRE / PUY DE DÔME / RHÔNE / SAVOIE / HAUTE SAVOIE/ CHER / EURE ET LOIR / INDRE / INDRE ET LOIRE / LOIR ET CHER / LOIRET
Montant21.05 M€
Localisation
75015 PARIS
Informations complémentaires de l'avis
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 31 568 066 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.

Bourgogne Franche Comté - Grand Est

LOT-0004
Services
Départements : COTE D'OR / DOUBS / JURA / NIÈVRE / HAUTE SAÔNE / SAÔNE ET LOIRE / YONNE / TERRITOIRE DE BELFORT /ARDENNES / AUBE / MARNE / HAUTE MARNE / MEURTHE ET MOSELLE / MEUSE / MOSELLE / BAS RHIN / HAUT RHIN / VOSGES
Montant10.60 M€
Localisation
75015 PARIS
Informations complémentaires de l'avis
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 15 895 755 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.

Occitanie

LOT-0005
Services
Départements : ARIÈGE / AUDE / AVEYRON / GARD / HAUTE GARONNE / GERS / HÉRAULT / LOT / LOZÈRE / HAUTES PYRENEES / PYRENEES ORIENTALES / TARN / TARN ET GARONNE
Montant15.54 M€
Localisation
75015 PARIS
Informations complémentaires de l'avis
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 23 303 467 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.

Provence Alpes Cote d'Azur

LOT-0006
Services
Départements : ALPES DE HAUTE PROVENCE / HAUTES ALPES / ALPES MARITIMES / BOUCHES DU RHÔNE / VAR / VAUCLUSE / HAUTE CORSE ET CORSE DU SUD
Montant6.99 M€
Localisation
75015 PARIS
Informations complémentaires de l'avis
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 10 491 040 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.

Melun - Créteil

LOT-0007
Services
Département : SEINE ET MARNE / ESSONNE / VAL DE MARNE
Montant9.29 M€
Localisation
75015 PARIS
Informations complémentaires de l'avis
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 13 933 338 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.

Montrouge - Paris

LOT-0008
Services
Département : YVELINES / HAUTS DE SEINE / PARIS
Montant13.44 M€
Localisation
75015 PARIS
Informations complémentaires de l'avis
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 20 167 180 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.

Bobigny - Cergy

LOT-0009
Services
Départements : SEINE SAINT DENIS / VAL D'OISE
Montant10.67 M€
Localisation
75015 PARIS
Informations complémentaires de l'avis
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 16 012 165 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.

Antilles

LOT-0010
Services
Départements : GUADELOUPE / SAINT MARTIN / SAINT BARTHÉLEMY / MARTINIQUE
Montant454.90 k€
Localisation
75015 PARIS
Informations complémentaires de l'avis
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 682 354 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.

Guyane

LOT-0011
Services
Département : GUYANE
Montant1.58 M€
Localisation
97300 CAYENNE
Informations complémentaires de l'avis
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 2 367 307 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.

Océan Indien

LOT-0012
Services
Département : LA REUNION
Montant938.01 k€
Localisation
97490 SAINT DENIS DE LA RÉUNION
Informations complémentaires de l'avis
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 1 407 011 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.

Acheteurs

OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

SIRET: 18003402700011

Adresse44 RUE BARGUE, 75015, Paris

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