Achat et maintenance préventive et curative de matériel de restauration à destination de la Commune de Montfermeil

L'accord-cadre a pour objet l'achat, la livraison, l'installation, la maintenance préventive et curative des matériels de restauration collective - à l'exception des systèmes d'extraction et de ventilation des sites suivants : - Les 12 offices des restaurants scolaires, - Les 4 crèches municipales, - Les 3 offices municipales - salle des fêtes. Le présent accord-cadre est un marché de fournitures passés sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un montant maximum de 380 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.