Prestations de valorisation et d'exploitation commerciale des marques sous licence de la Ville de Paris

Le présent accord-cadre est mono-attributaire et est traité : - à prix unitaires via l'émission de bons de commande, - à taux de redevances, appliqué comme commission sur les sommes dues par les sous-licenciés. L'accord-cadre n'a pas de montant minimum et son montant maximum, portant uniquement sur la partie à bons de commande, est de 1 000 000 Euros HT.