FOURNITURE DE PLANTES À MASSIFS ET À BULBES

Les présents marchés ont pour objet la fourniture de plantes à massifs et à bulbes. Ils sont soumis au Code de la Commande Publique, ci-après « le Code ». Ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent deux accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. La valeur maximale totale des marchés est de 400 000 euro(s) HT, compte tenu de leur durée et de l'éventuelle reconduction. Chacun des marchés, correspondant aux lots ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 22 mois, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité