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Suivi Animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites sur les centres anciens de Quintin et Saint-Brieuc

Appel d'offres

Saint-Brieuc Armor Agglomération

2024-11-29

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 13/01/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Saint Brieuc et Quintin

Informations complémentaires de l'avis

Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans; il dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour le motif suivant : la durée de l'accord-cadre est supérieure à 4 ans, dans le but de faire coïncider la durée de la convention OPAH RU à signer entre l'Agence Nationale de L'Habitat (ANAH) et l'Agglomération. En effet, cette convention fixe les objectifs à atteindre sur le territoire de l'agglomération pour une durée de 5 ans. Ce document conditionne ainsi la validité des subventions accordées par l'ANAH au cours de cette période à l'agglomération.

Lots

Suivi Animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites sur les centres anciens de Quintin et Saint-Brieuc

LOT-0001
Services
Identifiant interne2024053
Durée prévue5 ans
Date de début2025-05-01
Localisation
Saint Brieuc et Quintin
Informations complémentaires de l'avis
La forme retenue pour l'exécution du contrat est composite : - une partie « fixe » en marché ordinaire de services à tranches à prix global et forfaitaire (tranche ferme +TO1+TO3+TO4) ; - une partie « variable » en accord-cadre à bons de commande à prix unitaires pour la tranche ferme et les tranches optionnelles 2 et 4, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Parts unitaires variables (à bons de commande) : TF : montant minimum = 300 000Euros HT / montant maximum = 1 200 000Euros HT TO2 : montant maximum = 27 000Euros HT TO4 : montant maximum = 39 000Euros HT

Acheteurs

Saint-Brieuc Armor Agglomération

SIRET: 20006940900239

AdresseCentre Inter Administratif 5 rue du 71ème RI, 22000, Saint brieuc

Documents

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