Fourniture et installation de mobilier pour les besoins de Troyes Champagne Métropole-.

Le présent marché public a pour objet la fourniture et l’installation de mobiliers de bureau et de mobiliers spécifiques pour les espaces publics des Médiathèques pour les besoins de Troyes Champagne Métropole. Sont exclus de ce marché public les luminaires ainsi que les patères. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Mobiliers de bureau, -Lot n°2 : Mobiliers spécifiques pour les espaces publics des Médiathèques En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum : -Lot n°1 : montant maximum de 200 000 € HT annuel ; -Lot n°2 : montant maximum de 100 000 € HT annuel. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Le délai d’exécution est fixé à l’article E2 de l’AE. Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC). La transmission d'échantillons est obligatoire pour le lot n°1 (cf article 5-3 du RC).