Accompagnement à la tarification pour des établissements et services sociaux et médico-sociaux du secteur enfanceddu Département de la Mayenne (avec ou sans CPOM/convention)
Appel d'offres
Conseil Départemental de la Mayenne
2024-11-27
Procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-2° du Code de la commande publique Accord-cadre à bons de commande avec maximum conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous. Les montants estimés renseignés pour chaque lot correspondent aux montants maximum HT. A titre d'information, la notification du contrat est envisagée fin février 2025
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-133990
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 75310000 - Services de prestations
Dates importantes
- Date de clôture : 07/01/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Mayenne (53)
Lots
1 : Aide à la tarification avec la redéfinition de 2 Cpom précédemment conclus avec deux organismes gestionnaires (Auteuil, Chanteclair) .
LOT-0001Aide à la tarification avec la redéfinition de 2 Cpom précédemment conclus avec deux organismes gestionnaires (Auteuil, Chanteclair) dans une optique d'évolution du périmètre d'activité, de transformation de l'offre et de renégociation des frais de siège pour l'organisme gestionnaire mayennais
2 : Aide à la tarification dans le cadre de l'élaboration d'un Cpom avec un organisme gestionnaire n'en disposant pas jusqu'à présent dans un contexte sensible post-contentieux (Inalta) .
LOT-0002Aide à la tarification dans le cadre de l'élaboration d'un Cpom avec un organisme gestionnaire n'en disposant pas jusqu'à présent dans un contexte sensible post-contentieux (Inalta) ainsi que la négociation d'une convention pluriannuelle de fonctionnement et de financement pour un établissement public nouvellement autorisé conjointement avec l'Ars (Epnak)
Acheteurs
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Clôture:Date de clôture: 7 sept. 2026, 12:00
Ville de Strasbourg
Clôture:Date de clôture: 15 sept. 2026, 10:00
Département de l'Aisne
Clôture:Date de clôture: 4 sept. 2026, 15:00