Accompagnement à la tarification pour des établissements et services sociaux et médico-sociaux du secteur enfanceddu Département de la Mayenne (avec ou sans CPOM/convention)

Appel d'offres

2024-11-27

Procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-2° du Code de la commande publique Accord-cadre à bons de commande avec maximum conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous. Les montants estimés renseignés pour chaque lot correspondent aux montants maximum HT. A titre d'information, la notification du contrat est envisagée fin février 2025

Informations générales

Appel d'offres N° 24-133990
Procédure : Procédure adaptée
Famille : FNS
Classification CPV : 75310000

Dates importantes

Date de clôture : 07/01/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 2 ans

Localisation :

Département de la Mayenne 53000 - Laval

Départements de publication : Mayenne (53)

Lots

1 : Aide à la tarification avec la redéfinition de 2 Cpom précédemment conclus avec deux organismes gestionnaires (Auteuil, Chanteclair) .

LOT-0001

Services

Aide à la tarification avec la redéfinition de 2 Cpom précédemment conclus avec deux organismes gestionnaires (Auteuil, Chanteclair) dans une optique d'évolution du périmètre d'activité, de transformation de l'offre et de renégociation des frais de siège pour l'organisme gestionnaire mayennais

Classification CPV75310000

Localisation

Département de la Mayenne

2 : Aide à la tarification dans le cadre de l'élaboration d'un Cpom avec un organisme gestionnaire n'en disposant pas jusqu'à présent dans un contexte sensible post-contentieux (Inalta) .

LOT-0002

Services

Aide à la tarification dans le cadre de l'élaboration d'un Cpom avec un organisme gestionnaire n'en disposant pas jusqu'à présent dans un contexte sensible post-contentieux (Inalta) ainsi que la négociation d'une convention pluriannuelle de fonctionnement et de financement pour un établissement public nouvellement autorisé conjointement avec l'Ars (Epnak)

Classification CPV75310000

Localisation

Département de la Mayenne

Acheteurs

Conseil Départemental de la Mayenne

ORG-0001

SIRET: 22530001100015

Adresse53014, LAVAL