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Accompagnement à la tarification pour des établissements et services sociaux et médico-sociaux du secteur enfanceddu Département de la Mayenne (avec ou sans CPOM/convention)

Appel d'offres

Conseil Départemental de la Mayenne

2024-11-27

Procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-2° du Code de la commande publique Accord-cadre à bons de commande avec maximum conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous. Les montants estimés renseignés pour chaque lot correspondent aux montants maximum HT. A titre d'information, la notification du contrat est envisagée fin février 2025

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 07/01/2025 12:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 2 ans
Localisation :
Département de la Mayenne 53000 - Laval
  • Départements de publication : Mayenne (53)

Lots

1 : Aide à la tarification avec la redéfinition de 2 Cpom précédemment conclus avec deux organismes gestionnaires (Auteuil, Chanteclair) .

LOT-0001
Services
Aide à la tarification avec la redéfinition de 2 Cpom précédemment conclus avec deux organismes gestionnaires (Auteuil, Chanteclair) dans une optique d'évolution du périmètre d'activité, de transformation de l'offre et de renégociation des frais de siège pour l'organisme gestionnaire mayennais
Localisation
Département de la Mayenne

2 : Aide à la tarification dans le cadre de l'élaboration d'un Cpom avec un organisme gestionnaire n'en disposant pas jusqu'à présent dans un contexte sensible post-contentieux (Inalta) .

LOT-0002
Services
Aide à la tarification dans le cadre de l'élaboration d'un Cpom avec un organisme gestionnaire n'en disposant pas jusqu'à présent dans un contexte sensible post-contentieux (Inalta) ainsi que la négociation d'une convention pluriannuelle de fonctionnement et de financement pour un établissement public nouvellement autorisé conjointement avec l'Ars (Epnak)
Localisation
Département de la Mayenne

Acheteurs

Conseil Départemental de la Mayenne

SIRET: 22530001100015

Adresse53014, LAVAL

Documents

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