Accompagnement à la tarification pour des établissements et services sociaux et médico-sociaux du secteur enfanceddu Département de la Mayenne (avec ou sans CPOM/convention)
Appel d'offres
2024-11-27
Procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-2° du Code de la commande publique Accord-cadre à bons de commande avec maximum conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous. Les montants estimés renseignés pour chaque lot correspondent aux montants maximum HT. A titre d'information, la notification du contrat est envisagée fin février 2025
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-133990
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 75310000
Dates importantes
- Date de cloture : 07/01/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Mayenne (53)
Lots
Accompagnement à la tarification pour des établissements et services sociaux et médico-sociaux du secteur enfanceddu Département de la Mayenne (avec ou sans CPOM/convention)
LOT-00011 : Aide à la tarification avec la redéfinition de 2 Cpom précédemment conclus avec deux organismes gestionnaires (Auteuil, Chanteclair) . Aide à la tarification avec la redéfinition de 2 Cpom précédemment conclus avec deux organismes gestionnaires (Auteuil, Chanteclair) dans une optique d'évolution du périmètre d'activité, de transformation de l'offre et de renégociation des frais de siège pour l'organisme gestionnaire mayennais
Accompagnement à la tarification pour des établissements et services sociaux et médico-sociaux du secteur enfanceddu Département de la Mayenne (avec ou sans CPOM/convention)
LOT-00022 : Aide à la tarification dans le cadre de l'élaboration d'un Cpom avec un organisme gestionnaire n'en disposant pas jusqu'à présent dans un contexte sensible post-contentieux (Inalta) . Aide à la tarification dans le cadre de l'élaboration d'un Cpom avec un organisme gestionnaire n'en disposant pas jusqu'à présent dans un contexte sensible post-contentieux (Inalta) ainsi que la négociation d'une convention pluriannuelle de fonctionnement et de financement pour un établissement public nouvellement autorisé conjointement avec l'Ars (Epnak)
Acheteurs
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