ACCORD-CADRE DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CLIMATISATION / CHAUFFAGE / VENTILATION / ECS DU PARC IMMOBILIER DE LA CCI DU VAR

La présente consultation est passée en application des R2124-1, R2124-2-1°, R2162-2 et R2162-3 du code de la commande publique. Pour chacun des lots, le présent accord-cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification de l'accord-cadre pour une première période d'un an. Passée cette date, le présent accord-cadre pourra se renouveler par tacite reconduction pour deux périodes supplémentaires d'une année. Le présent accord-cadre s'exécutera pour les lots 1, 2, 3 et 4 pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants : - Lot n°1 Accord-cadre de maintenance des installations Climatisation / Chauffage / Ventilation / ECS pour les bâtiments Ouest-Var de la CCI du Var (Hôtel Consulaire, Palais du Commerce et de la Mer, Centre vie de Signes) Montant minimum en euros HT : Sans ; Montant maximum en euros HT / an : 20 000 euros / an - Lot n°2 Accord-cadre de maintenance des installations Climatisation / Chauffage / Ventilation / ECS pour les bâtiments du Campus de La Grande Tourrache Montant minimum en euros HT : Sans ; Montant maximum en euros HT / an : 20 000 euros / an - Lot n°3 Accord-cadre de maintenance des installations Climatisation / Chauffage / Ventilation / ECS pour les bâtiments Est-Var de la CCI du Var (Brignoles, Draguignan, Saint-Raphaël) Montant minimum en euros HT : Sans ; Montant maximum en euros HT / an : 20 000 euros / an - Lot n°4 Accord-cadre de maintenance des installations Climatisation / Chauffage / Ventilation / ECS pour le Port de Commerce de la CCI du Var Montant minimum en euros HT : Sans ; Montant maximum en euros HT / an : 30 000 euros / an Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot :1) Prix: 60 %;2) Valeur technique de l'offre: 40 %. La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement de l'accord-cadre sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Aucune avance ne sera versée. L'accord-cadre est financé sur fonds propres de la CCI du Var. Les prix de l'accord-cadre sont révisables. Cession ou nantissement de l'accord-cadre possible Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution de l'accord-cadre est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue des prestations. En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés sans mise en concurrence.