Etudes techniques et règlementaires dans le cadre du renouvellement du programme décennal relatif aux dragages d'entretien du port maritime de pêche et de son chenal d'accès et du port maritime de plaisance sur le site du Hourdel, situés sur la commune de Cayeux sur mer.

Etudes techniques et règlementaires dans le cadre du renouvellement du programme décennal relatif aux dragages d'entretien du port maritime de pêche et de son chenal d'accès et du port maritime de plaisance sur le site du Hourdel, situés sur la commune de Cayeux sur mer. Les prestations, dont le prix global et forfaitaire est renseigné à l’article D1 de l’acte d’engagement, donnent lieu à un marché ordinaire. Les réunions, dont le prix unitaire pour une demi-journée de réunion en présentiel et le prix unitaire pour une demi-journée de réunion en distanciel sont renseignés à l’article D2 de l’acte d’engagement, seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, pour un maximum de 8 000 € HT. La quantité maximum de réunions à réaliser pour la durée du marché est de : 12. Le présent marché est exécutoire à compter de sa notification. Il s’achève à la date d’effet de la décision d’admission des prestations prise par le Département en application de l’article 29.1 du CCAG/PI constatant que le prestataire a rempli toutes ses obligations. Le délai global prévisionnel d’exécution des prestations est estimé à 14 mois. Les variantes ne sont pas autorisées.