Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux sur plusieurs sites départementaux

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an et est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant maximum annuel est de 52 500 euro(s) HT. Le montant maximum global (période initiale et reconductions éventuelles) est de 210 000 euro(s) HT