2024/005 - Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur l'ensemble du territoire de SNA P2

Chaque lot est attribué à un titulaire/ groupement unique. Nom et adresse des opérateurs économiques auxquels le marché a été attribué : Lot 1 : ACMTP, 130 rue Nungesser et Coli, 27930 GUICHAINVILLE pour un montant maximum annuel de 500 000,00 EUR HT. Lot 2 : Groupement TELEREP France / TERIDEAL - SEIRS TP, ZAC du Petit Parc, 20, rue des Fontenelles, 78920 ECQUEVILLY pour un montant maximum annuel de 500 000,00 EUR HT. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.