TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DANS LE CADRE D'UN ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS

- le nombre de titulaires de l'accord-cadre retenus est fixé à 4, - la procédure de remise en concurrence pour les marchés subséquents est fixée dans le CCAP, - l'accord-cadre est conclu sur la base d'un montant maximum annuel de 1 322 500 euro(s) HT, - pas de montant minimum annuel, - l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois un an par tacite reconduction