Marché d'assurance sociales pour le personnel du SMDEA - Période 2025-2029 (Ariège 09)

Le marché concerne les assurances : complémentaire santé et prévoyance pour le personnel statut privé du SMDEA Le marché est conclu pour 60 mois à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029. Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et de 6 mois pour le souscripteur. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires