PRESTATIONS DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX ET GESTIONS DES DECHETS DANGEREUX

En application de l'article R2162-4-2°, le présent accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande dans la limite des montants suivants : Lot n°1 : Sans seuil minimum - Seuil maximum : 70 000 Euros HT / an. Le marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une 1ère période d'un an reconductible 2 fois. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5% conformément à l'article R.2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var et de la concession des Ports. Les prix du marché sont pour partie fermes et révisables. Cession ou nantissement du marché possible.

En application de l'article R2162-4-2°, le présent accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande dans la limite des montants suivants : Lot n°2 : Sans seuil minimum - Seuil maximum de 5 000 Euros HT / an. Le marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une 1ère période d'un an reconductible 2 fois. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5% conformément à l'article R.2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var et de la concession des Ports. Les prix du marché sont pour partie fermes et révisables. Cession ou nantissement du marché possible.