Assistance à maitrise d'ouvrage en matière de post concertation dans le cadre du projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique

L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2, 1° du code de la commande publique. Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conformément à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 de la commande publique. L'accord-cadre est réglé par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros TTC pour toute sa durée, reconductions comprises.