Le présent Cahier des Clauses Particulières présente les attentes de la SPL concernant l'externalisation de la comptabilité et du traitement des payes. La description des prestations techniques figure à l'article 2.3 du CCP

La consultation donne lieu à une procédure adaptée en application de l'article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Le marché est passé sans montant minimum et avec un maximum de 200 000 euros HT