Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du parking silo PIR Est à Sevran (93)

Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros HT sur toute sa durée d'exécution. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 48 mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 2 fois par périodes de 24 mois (soit 96 mois maximum). Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante obligatoire n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. A l'issue de la phase candidature, le nombre de candidat admis à participer à la phase offre, est limité à : - Minimum : 3 ; - Maximum : 3. Conformément à l'article R. 2142-18 du Code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.