PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, TERRAINS DE SPORTS NATURELS ET SYNTHETHIQUES ET DE DEBROUSAILLEMENTS

Les lots 1 à 4 sont des marchés ordinaires. Conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique, ces lots sont réservés aux entreprises adaptées mentionnées à l’article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnées à l’article L344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient, à hauteur de 50% minimum de ses effectifs, des travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.