FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX A USAGE UNIQUE DESTINES A LA PREPARATION DE PRODUITS SANGUINS PLASMATIQUES VIRO-ATTENUES PAR LE PROCEDE INTERCEPT, DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET AUTRES PRESTATIONS ASSOCIEES

Lieux d'exécution : Il s'agit des sites métropolitains, des sites ultra-marins de l'EFS ainsi que des deux sites du CTSA. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec seulement un montant maximum, valable pour toute la durée de validité du présent marché public de 999 500 euros HT, par application de l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Il comprendra des prestations de maintenance traitées à prix forfaitaires et des prestations traitées à prix unitaires afférentes aux Fournitures et à la maintenance corrective à l'attachement. Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales.