Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un quartier d'habitation « chartreuse nord » sur la commune de Brec'h.

Le présent accord-cadre s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande, porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un quartier d'habitation « chartreuse nord » sur la commune de Brec'h. Ces prestations sont réparties en deux parties : - une partie fixe répartie en une tranche ferme et trois tranches optionnelles détaillées à l'article 2.2.1 du règlement de la consultation. - une partie à bons de commande : en fonction des besoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande portant sur les prestations relatives au rôle de conseil et de pédagogie de l'architecte. (cf informations complémentaires à l'article 2.1.4 du RPC) Le programme des travaux détaille les travaux envisagés dans le cadre de l'aménagement du quartier d'habitation. Le prestataire ou l'équipe de prestataires devra avoir les compétences requises en termes d'études, conception et suivi pour réaliser ce type de missions à savoir : - Urbanisme, - Architecture : un architecte DPLG assurera le rôle d'ensemblier du projet. (cf informations complémentaires à l'article 2.1.4 du RPC) - Paysage, - Voirie Réseaux Divers, - Hydraulique et hydrologie, - Energies renouvelables, - Écologie / environnement, - Mobilité, déplacement, sécurité routière, acoustique, - Handicap et ergonomie pour différents types de handicaps / accessibilité, - Suivi des travaux, - Graphisme (cf informations complémentaires à l'article 2.1.4 du RPC). Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variante. Montant maximum de la partie à bons de commande : 20 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre.