Entretien et maintenance des ascenseurs, monte-charges et plateformes pour accessibilité pour personnes à mobilité réduite des bâtiments

Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon, les communes de Sevrey, Farges-lès-Chalon et Gergy et le CCAS de Givry « Résidence des 7 Fontaines ». La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Le marché ne comporte pas de tranche. Le marché n'est pas décomposé en lot. Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les visites de maintenance préventive et réglementaire et la maintenance corrective. La présente procédure est également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité et les dépannages. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec les montants contractuels suivants (uniquement pour les prestations sur bons de commandes) : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 160 000 euros HT/an.