Fournitures de services de télécommunications : Réseau WAN Métropole & DROM, accès à internet et services BTIP pour l'EFS et prestations associées

Lieux d'exécution : France métropolitaine et DOM. Le marché public constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum de 16 000 000 Euros HT (article R.2162-4 2 du code de la commande publique) valable sur toute la durée de validité du marché public.