Assistance technique pour la surveillance des barrages de Cholet Agglomération (2025-2029)

Le marché a pour objet l'assistance technique au maître d'ouvrage, par un bureau d'études agréé (selon l'arrêté du 15 novembre 2027 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance), pour la surveillance des barrages de Verdon, de Ribou, de Péronne et des Noues lors des différents suivis (visite technique approfondie, rapport d'auscultations...) des quatre ouvrages (un classe A, un classe B et deux classe C) et des opérations exceptionnelles. L'accord-cadre à bons de commande comprend deux parties distinctes, qui sont : 1. l'assistance aux opérations courantes (suivis trimestriels, visite technique approfondie...), 2. l'assistance aux opérations exceptionnelles (vidange exceptionnelle...). La durée de l'accord-cadre à bons de commande est fixée à un an à partir de la notification dans le respect des prescriptions de l'article L.2125-1 du Code de la Commande Publique. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 4 ans. Montant maximum annuel : 40 000,00 euro(s) HT, soit 48 000,00 euro(s) TTC. Le détail des prestations est défini à l'annexe technique.