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Avis d'attribution
ROANNAIS AGGLOMERATION
2024-11-27
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec un maximum de 100 000 euro(s) HT/an
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-133245
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 50324100 - Services de maintenance de systèmes
Informations complémentaires de l'avis
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.
Adresse de Recours:
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
Voir l’e-mail
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'exercer devant le Ta de Lyon un:
- référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Cja, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution
- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne du Ce du 4/04/2014, requête 358994 qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
Les modalités de consultation respecteront les secrets protégés par la loi
Lots
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec un maximum de 100 000 euro(s) HT/an
LOT-0000Services
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
Identifiant interneS-PF-52334
Résultats
Accord-cadre Plafond 413.60 k€
admis : ENTR'OUVERT
Offres reçues1
Acheteurs
ROANNAIS AGGLOMERATION
ORG-0002Identifiant: 13
Adresse63 rue Jean Jaurès, 42311, Roanne
Site Webwww.aggloroanne.fr
Fournisseurs
ENTR'OUVERT
ORG-0004Identifiant: 52334-1-0-1
Adresse169 Rue Du Chateau, 75014, Paris 14
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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