PATRIMOINE BÂTI - Vérification et contrôle réglementaires des installations électriques, gaz, ascenseurs, des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage mécanique - Accord-cadre à bons de commande

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une durée d'1 an à compter du 1er avril 2025 ou de la notification du marché si celle-ci est postérieure et renouvelable 3 fois à sa date anniversaire par reconduction tacite par périodes successives d'1 an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les commande sont faites au fur et à mesure des besoins. Les délais d'exécution et leur modalités sont définis à l'article 13-1, 13-2 et 3-2 du CCAP. Les offres initiales par courriel ne sont pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.