ACCORDCADRE (AC) DE MATERIELS AUDIOVISUELS DE DIFFUSION AVEC INSTALLATION POUR AIX MARSEILLE UNIVERSITÉ

Le présent accordcadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur (PA) et les différents opérateurs économiques dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (MS) relatifs aux prestations de fourniture de matériel audiovisuel de diffusion avec installation. Ainsi, les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges de l'accordcadre (CCAP, CCTP et annexes) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP valant AE) et annexes de chaque futur marché subséquent qui sera contractualisé avec le titulaire de l'accord cadre retenu après mise en concurrence. Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accordcadre multiattributaire donnant ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents.Pour l'accord cadre, il sera retenu 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Dans tous les cas, ce nombre ne pourra être inférieur à 2. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 21242 du Code de la Commande Publique et des articles R21612 à R21615 du Code de la Commande Publique. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : Seuil maximum : 1 200 000 Euros TTC/par an Eléments de volumétrie (données non contractuelles) : La valeur annuelle estimée (évaluation du montant de l'ensemble des MS passés au titre de l'accord cadre sur un an) est de 700 000 Euros TTC