Prestations de formation à la préparation aux concours internes et à la sélection professionnelle
Avis d'attribution
2024-11-26
Marché n° 2029202 notifié le 18/11/2024 à Animation Recherche Recyclage Conseil (ARRC) 11 Avenue Victor Hugo 75784 PARIS CEDEX 16 SIRET : 329 177 521 00062 Un recours de pleine juridiction contestant sa validité peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans la livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse suivante : CNRS DR07 - 2 avenue A. Einstein - 69100 Villeurbanne, après demande écrite adressée par courriel aux coordonnées suivantes : dr07.marches@cnrs.fr, uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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