Tierce Maintenance Applicative des applications LRPPN, MCPN, PHAROS et SCDE

L'accord-cadre à bons de commande mono attributaire est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de du 17 juin 2024. Dans le cas où la notification de l'accord-cadre interviendrait postérieurement à la date susmentionnée, il est conclu à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision tacite de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. De plus, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de de 8 333 333,33 Euros HT, soit 10 000 000 Euros TTC.

L'accord-cadre à bons de commande mono attributaire est conclu pour une période de deux (2) ans à compter du 1er octobre 2024. Dans le cas où la notification de l'accord-cadre interviendrait postérieurement à la date susmentionnée, il est conclu à compter de la date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision tacite de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. De plus, il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 12 500 000Euros HT soit, 15 000 000Euros TTC.

L'accord-cadre à bons de commande mono attributaire est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de 9 juillet 2024. Dans le cas où la notification de l'accord-cadre interviendrait postérieurement à la date susmentionnée, il est conclu à compter de la date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision tacite de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. De plus, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 Euros HT, soit 12 000 000 Euros TTC.

L'accord-cadre à bons de commande mono attributaire est conclu pour une période de deux (2) ans à compter du 12 juin 2024. Dans le cas où la notification de l'accord-cadre interviendrait postérieurement à la date susmentionnée, il est conclu à compter de la date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision tacite de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. De plus, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 083 333,33 Euros HT, soit 2 500 000 Euros TTC.