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Appel à offres d'achats de CEE

Avis de pré-information (avis mise en concurrence)

Agence nationale de l'habitat

2024-11-27

Le présent appel à offres d'achats a pour objet de valoriser financièrement une partie des CEE collectés par l'Agence dans le cadre de ces programmes d'aide à la rénovation énergétique. La procédure concerne à la fois des CEE « précarité » (5TWhc) et des CEE « classique » (2TWhc) . Ces volumes sont mis en vente par tranches (voir article 1.1 du règlement de l'appel à offres d'achats de CEE).

Informations générales

Dates importantes

  • Date de fin de diffusion : 10/12/2024

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)

Lots

Le présent appel à offres d'achats a pour objet de valoriser financièrement une partie des CEE collectés par l'Agence dans le cadre de ces programmes d'aide à la rénovation énergétique.

LOT-0001
Services
La procédure concerne à la fois des CEE « précarité » (5 TWhc) et des CEE « classique » (2 TWhc). Ces volumes sont mis en vente par tranches (voir article 1.1 du règlement de l'appel à offres d'achats de CEE).
Identifiant interne24AMI01
Durée prévue20 jours
Localisation
75001 Paris
Informations complémentaires de l'avis
Le délai dans lequel le soumissionnaire s'engage à régler les CEE achetés dans le cadre du présent appel à offres d'achats ne pourra pas être supérieur à 20 jours à compter de la date de pré-réservation des certificats par l'Agence dans EMMY. Le présent appel d'offres à achats de CEE est restreint aux entités et leurs délégataires ayant une obligation d'économie d'énergie au titre du dispositif des certificats d'économies d'énergies, à l'exclusion des mandataires.

Acheteurs

Agence nationale de l'habitat

SIRET: 18006702700029

Adresse8, avenue de l'opéra, 75004, Paris

Documents

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