Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel dans le cadre de la centrale d'achat de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur associant des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)

Aapc 2024-162 relatif à l'accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel dans le cadre de la centrale d'achat de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur associant des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (Eple). Montant du marché total 42 000 000,00 euro(s) Ht L'accord-cadre est attribué aux sociétés ! Direct Energie pour une offre d'un montant de 22 048 947,07 euro(s) Ht Gaz De Bordeaux pour une offre d'un montant de 21 518 884,75 euro(s) Ht L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum en quantité, quantité maximale de l'accord-cadre : Le maximum de l'accord cadre exigé par les dispositions de l'article R2162-4 du Ccp, exprimé en quantité, est fixé à 726 Gwh, cette quantité maximale n'est pas la quantité prévisionnelle. La durée de l'accord-cadre est fixée jusqu'au 31 décembre 2027 inclus à compter de sa notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bureau 515 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca - 13002 Marseille Renseignements complémentaires : Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Direction de la Commande Publique et des Achats /Unité Support et Notification /27 place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20 /tél : 04 91 57 51 52