Accord-cadre de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologiques destinées à l'unité de production culinaire (UPC) de la ville de Beauvais
Appel d'offres
2024-02-04
Cette consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-13302
- Source : JOUE
- Classification CPV: 15300000
Dates importantes
- Date de cloture : 04/03/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 60
- Identifiant interne : ACUPCDENREESBIO
Lots
Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique
LOT-0001- Lot n° 1 - Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique Sans minimum annuel Maximum : 100 000 euro(s) HT annuel Il est mono-attributaire
Légumes 4ème gamme issus de l'agriculture biologique
LOT-0002- Lot n° 2 - Légumes 4ème gamme issus de l'agriculture biologique Sans minimum annuel Maximum : 100 000 euro(s) HT annuel Ce lot est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), conformément à l'article L.2113-13 du code de la commande publique qui dispose que « des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés ». Il est mono-attributaire
Fruits et légumes de 5ème gamme issus de l'agriculture biologique
LOT-0003- Lot n° 3 - Fruits et légumes de 5ème gamme issus de l'agriculture biologique Sans minimum annuel Maximum : 50 000 euro(s) HT annuel Il est mono-attributaire
Produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique
LOT-0004- Lot n° 4 - Produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique Sans minimum annuel Maximum : 300 000 euro(s) HT annuel Il est mono-attributaire
Beurre, oeufs, fromages et produits laitiers issus de l'agriculture biologique
LOT-0005- Lot n° 5 - Beurre, oeufs, fromages et produits laitiers issus de l'agriculture biologique Sans minimum annuel Maximum : 400 000 euro(s) HT annuel Il est mono-attributaire
Légumes et herbes surgelés issus de l'agriculture biologique
LOT-0006- Lot n° 6 - Légumes et herbes surgelés issus de l'agriculture biologique Sans minimum annuel Maximum : 140 000 euro(s) HT annuel Il est mono-attributaire
Préparations élaborées surgelées issues de l'agriculture biologique
LOT-0007- Lot n° 7 - Préparations élaborées surgelées issues de l'agriculture biologique Sans minimum annuel Maximum : 300 000 euro(s) HT annuel Il est mono-attributaire
Préparations élaborées surgelées pour menus alternatifs issues de l'agriculture biologique
LOT-0008- Lot n° 8 - Préparations élaborées surgelées pour menus alternatifs issues de l'agriculture biologique Sans minimum annuel Maximum : 200 000 euro(s) HT annuel Il est mono-attributaire
Préparation élaborées fraîches issues de l'agriculture biologique
LOT-0009- Lot n° 9 : préparation élaborées fraîches issues de l'agriculture biologique Sans minimum annuel Maximum : 100 000 euro(s) HT annuel Il est mono-attributaire
Acheteurs
Ville de Beauvais
ORG-0002SIRET: 21600056200019
Communauté d'Agglomération du BEAUVAISIS
ORG-0003Identifiant: 1612418