Assurances responsabilité civile pour les besoins du S.D.I.S de Loire Atlantique

Le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base ainsi que des variantes imposées. En plus de la solution de base, sans franchise, le cahier des clauses particulières comporte : - Deux variantes imposées par l'acheteur et constituant des alternatives à la solution de base : o Variante 1 : franchise générale de 1.500 € o Variante 2 : franchise générale de 3.000 € Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée. Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire, qui correspond à la variante libre. Ainsi le soumissionnaire propose une seule offre soit avec réserves ou soit sans réserve. La formulation d'une ou plusieurs réserves ne peut aboutir à une modification de la structuration des demandes telles qu'elles sont formulées dans le C.C.P ou l'économie générale des demandes.