Prestation d'impression des livrets d'accueil des patients

Spécimens : Des spécimens sont exigés lors du dépôt du pli électronique. Les soumissionnaires doivent remettre une feuille vierge, à titre de spécimen, pour chaque description suivante : Papier couché mat ou demi-mat de 200 gr/m² pour la couverture - Format 21 x 29,7 cm et Papier couché mat ou demi-mat de 115 gr/m² pour les pages intérieures - Format 21 x 29,7 cm. Les offres qui ne sont pas accompagnées des spécimens demandés sont déclarées irrégulières par le Pouvoir adjudicateur. Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leurs spécimens au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis, à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE - DAEFLH - Bâtiment P4 - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555 - 56017 VANNES. Les courriers portent impérativement une étiquette mentionnant le nom du soumissionnaire. Un bordereau à l'en-tête du soumissionnaire reprenant la désignation des articles, les références et les quantités est joint dans le colis, permettant l'identification des spécimens de référence. Chaque spécimen doit correspondre à la référence proposée par le soumissionnaire et porter une étiquette inamovible indiquant le nom du soumissionnaire. Le bordereau de livraison des spécimens est fourni en un (1) exemplaire. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus. Au terme de la procédure, les spécimens du fournisseur retenu sont conservés par le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique à titre de spécimens de référence. Les spécimens des fournisseurs non retenus sont laissés à leur disposition afin qu'ils puissent les récupérer auprès de l'Etablissement pendant un délai trente (30) jours à compter de la date de notification du rejet de leur offre ; passé ce délai, ils sont considérés comme dons faits à l'Etablissement. / Présentation du groupement hospitalier de territoire et de la Direction commune : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2021, l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) La Rose des Vents de Quiberon a intégré la Direction commune regroupant le Centre hospitalier Bretagne Atlantique, le Centre hospitalier Alphonse Guérin, le Centre hospitalier de Josselin, l'EHPAD de Malestroit et le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer. Le 3 mai 2021, l'EHPAD La Rose des Vents et le Centre hospitalier Bretagne Atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre à l'EHPAD de bénéficier des marchés publics passés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique.