MARCHE DE SERVICES RELATIF AUX PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET AU TRAITEMENT DES DECHETS SUR LE PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH (4 lots)

DUREE : Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) courant à compter du 01/04/2025 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/04/2025. Il est reconductible tacitement une fois (1) fois deux (2) ans puis une fois (1) un an sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire pour les prestations relatives à la maintenance préventive des installations concourant à la sécurité incendie de l'immeuble et des prestations traitées à prix unitaires pour la maintenance corrective des installations et les dépannages de remise en fonctionnement des équipements au fur et à mesure des besoins de l'Office via des bons de commande émis par ordre de service. Le présent marché ( lot 1) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 1500 000,00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Le montant estimatif annuel de 1 200 000 euros HT (700 000 eurosHT partie forfaitaire + 500 000 eurosHT partie unitaire) soit 4 800 000 eurosHT sur 4 ans. PRESTATIONS SIMILAIRES : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. INSERTION SOCIALE : Se rapporter au Règlement de Consultation REPRISE DU PERSONNEL : Se rapporter au Règlement de Consultation ? Méthode d'attribution des lots Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire que de deux lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC son ordre de préférence (Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l'ordre de préférence accordé aux lots "). Réunion d'information :12 décembre 2024 à partir de 15h , se référer au règlement de consultation

DUREE : Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) courant à compter du 01/04/2025 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/04/2025. Il est reconductible tacitement une fois (1) fois deux (2) ans puis une fois (1) un an sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire pour les prestations relatives à la maintenance préventive des installations concourant à la sécurité incendie de l'immeuble et des prestations traitées à prix unitaires pour la maintenance corrective des installations et les dépannages de remise en fonctionnement des équipements au fur et à mesure des besoins de l'Office via des bons de commande émis par ordre de service. Le présent marché ( lot 2) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 1200 000,00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Lot 2 : montant estimatif annuel de 1 400 000 euros HT (1 000 000 eurosHT partie forfaitaire + 400 000 eurosHT partie unitaire) soit 5 600 000 eurosHT sur 4 ans. PRESTATIONS SIMILAIRES : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. INSERTION SOCIALE : Se rapporter au Règlement de Consultation REPRISE DU PERSONNEL : Se rapporter au Règlement de Consultation Méthode d'attribution des lots Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire que de deux lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC son ordre de préférence (Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l'ordre de préférence accordé aux lots "). Réunion d'information :12 décembre 2024 à partir de 15h , se référer au règlement de consultation

DUREE : Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) courant à compter du 01/04/2025 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/04/2025. Il est reconductible tacitement une fois (1) fois deux (2) ans puis une fois (1) un an sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire pour les prestations relatives à la maintenance préventive des installations concourant à la sécurité incendie de l'immeuble et des prestations traitées à prix unitaires pour la maintenance corrective des installations et les dépannages de remise en fonctionnement des équipements au fur et à mesure des besoins de l'Office via des bons de commande émis par ordre de service. Le présent marché ( lot 3) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 1 800 000,00 euros HT annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Lot 3 : montant estimatif annuel de 1 800 000 euros HT (1 200 000 eurosHT partie forfaitaire + 600 000 eurosHT partie unitaire) soit 7 200 000 eurosHT sur 4 ans PRESTATIONS SIMILAIRES : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. INSERTION SOCIALE : Se rapporter au Règlement de Consultation REPRISE DU PERSONNEL : Se rapporter au Règlement de Consultation Méthode d'attribution des lots Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire que de deux lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC son ordre de préférence (Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l'ordre de préférence accordé aux lots "). Réunion d'information :12 décembre 2024 à partir de 15h , se référer au règlement de consultation

DUREE : Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) courant à compter du 01/04/2025 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/04/2025. Il est reconductible tacitement une fois (1) fois deux (2) ans puis une fois (1) un an sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire pour les prestations relatives à la maintenance préventive des installations concourant à la sécurité incendie de l'immeuble et des prestations traitées à prix unitaires pour la maintenance corrective des installations et les dépannages de remise en fonctionnement des équipements au fur et à mesure des besoins de l'Office via des bons de commande émis par ordre de service. Le présent marché ( lot 4) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 1 600 000,00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Lot 4 : montant estimatif annuel de 1 150 000 euros HT ( 600 000 eurosHT partie forfaitaire + 550 000 eurosHT partie unitaire) soit 4 600 000 eurosHT sur 4 ans PRESTATIONS SIMILAIRES : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. INSERTION SOCIALE : Se rapporter au Règlement de Consultation REPRISE DU PERSONNEL : Se rapporter au Règlement de Consultation Méthode d'attribution des lots Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire que de deux lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC son ordre de préférence (Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l'ordre de préférence accordé aux lots "). Réunion d'information :12 décembre 2024 à partir de 15h , se référer au règlement de consultation