FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Appel d'offres
Commune de Sainte-Maxime
2024-11-27
FournituresElectricité, gaz (fourniture)
Une attribution a été publiée.
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le groupement de commandes et sont situés dans le périmètre du présent marché (voir article 2.3 du CCP) ;
- L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;
- La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- Les services associés à la fourniture d'énergie électrique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-132897
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 09310000 - Électricité, 31682000 - Approvisionnement en électricité
Dates importantes
- Date de clôture : 15/01/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Var (83)
- Identifiant interne : 2024-AP3100AC
Informations complémentaires de l'avis
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres sous format électronique à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr
Les informations relatives à la copie de sauvegarde sont indiquées dans l'article 7.3 du Règlement de la Consultation.
L'accord-cadre multi-attributaires avec maximum (en quantité) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents.
Lots
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
LOT-0001Fournitures
Il comprend :
- La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le groupement de commandes et sont situés dans le périmètre du présent marché (voir article 2.3 du CCP) ;
- L’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;
- La mission de responsable d’équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l’article L.321-15 du Code de l’énergie ;
- Les services associés à la fourniture d’énergie électrique.
Identifiant interne2024-AP3100AC
Durée prévue4 ans
Localisation
83120 SAINTE MAXIME
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre multi-attributaires avec maximum (en quantité) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique (cf. article 1.1 du Règlement de la Consultation). Il s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents.
L’Accord-Cadre est conclu avec les titulaires à compter de sa notification pour une durée de quarante-huit mois (48 mois) (article 2.4 et suivant du CCP).
Quantité estimée : Volume maximum de 35 GWh sur la durée de l'accord cadre.
Monnaie : Euro.
Langue : Français.
Le délai de validité des offres de l’accord-cadre est de 90 jours à compter de la date et heure limites de réception des offres.
Les conditions de remise de l'offre sont indiquées dans le Règlement de la Consultation.
Acheteurs
Commune de Sainte-Maxime
SIRET: 21830115800018
AdresseBoulevard des Mimosas, 83120, Sainte Maxime
Site Webwww.marches-securises.fr
Documents
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