Fourniture et livraison de fioul domestique pour les bâtiments communaux et Gasoil Non Routier (GNR) pour les engins agricoles de la commune du Pecq

La présente consultation concerne : la fourniture et livraison de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et de gazole non routier pour les engins agricoles de la Ville du Pecq. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec un minimum et un maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. L'accord cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une (1). La durée de la période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période d'exécution en cours, l'acheteur se réserve la possibilité de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée dans les conditions définies à l'article 3.2 du Cahier des Clauses Particulières. Il n'est pas prévu de décomposition en lots car le marché porte sur des prestations homogènes. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit :Montant minimum HT : 15000 euro(s) et Montant maximum HT : 110000 euro(s). Les montants seront identiques pour la période de reconduction.