Gestion du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques

Les objectifs attendus par la mission sont les suivants : - Administrer le système d'information i-fap afin de permettre l'enregistrement en ligne des identifications des animaux par les utilisateurs et la consultation en ligne de ces données conformément à la réglementation ; - Gérer les enregistrements papier des identifications des animaux par des utilisateurs ; - Facturer les enregistrements réalisés en ligne et les enregistrements papier ; - Recueillir les sommes issues des droits à enregistrement et les reverser au MTEECPR selon les conditions prévues dans une convention de mandat à conclure ultérieurement, en application du décret n°2017-380 du 22 mars 2017 ; - Mettre en place et gérer une permanence téléphonique à destination des utilisateurs du fichier i-fap ; - Gérer le service d'information sur les animaux perdus ou trouvés ; - Mettre à jour la liste des espèces animales à identifier au regard des évolutions réglementaires ; - Organiser des formations relatives à l'utilisation du système d'information à destination des usagers. A titre indicatif, le fichier comporte, fin octobre 2024, environ 400 000 animaux enregistrés. En 2023, les utilisateurs ont effectué environ 45 500 enregistrements d'animaux, ce qui correspond à une année-type et 88 utilisateurs ont souscrit à un abonnement annuel (abonnement disponible uniquement pour les parcs zoologiques). Les enregistrements se font majoritairement par voie électronique, les enregistrements par voie postale représentant moins de 1% du total des flux.