MARCHE DE PRESTATIONS D'EDITIQUES (EDITION, MISE SOUS PLI, AFFRANCHISSEMENT ECONOMIQUE, EXPEDITION POSTALE EN MASSE DES DOCUMENTS ET GESTION DES COURRIERS EGRENES DEMATERIALISES) POUR LE COMPTE DE HAUTS DE SEINE HABITAT (2 LOTS)

Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) à compte de sa notification Il est reconductible, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, trois (3) fois un (1) an moyennant le respect d'un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. A titre indicatif, le coût estimatif des prestations du lot 1 sur toute la durée de l'accord cadre est estimé à : 800 000 eurosHT décomposé comme suit : Partie forfaitaire uniquement la première année : 20 000 euros HT Partie à bons de commande : 780 000 euros HT Pour le lot 1, le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes sans minimum mais avec un montant maximum d'engagement de 1 600 000,00 euros H.T. pour la partie unitaire sur la durée totale du marché (reconductions comprises), conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.

Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) à compte de sa notification. Il est reconductible, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, trois (3) fois un (1) an moyennant le respect d'un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. Pour le lot 2, le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum d'engagement de 700 000,00 euros H.T. sur la durée totale du marché (reconductions comprises), conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.