MOBILIER DE VOIRIE FOURNITURE D'ARCEAUX METALLIQUES DE PROTECTION
Avis d'attribution
Ville d'ANNECY
2024-11-26
FournituresMobilier urbain
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions
des articles R 2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique.
Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT montant maximum annuel : 35 000 euro(s) HT
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-132761
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 34928000 - Mobilier routier
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Savoie (74)
- Identifiant interne : 24FF-CP-0713-G
Informations complémentaires de l'avis
Les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence.
Date de signature du marché : le 25/10/2024. Montant annuel minimum : 10 000 euro(s) Ht - montant annuel maximum : 35 000 euro(s) Ht
Lots
MOBILIER DE VOIRIE FOURNITURE D'ARCEAUX METALLIQUES DE PROTECTION
LOT-0000Fournitures
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions
des articles R 2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique.
Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT montant maximum annuel : 35 000 euro(s) HT
Identifiant interneF-PF-1499577
Résultats
Accord-cadre Plafond 140 k€
admis : ETS L HENRY
Offres reçues2
Acheteurs
Ville d'ANNECY
ORG-0002Identifiant: 526
AdresseEsplanade de l'Hôtel-de-Ville, 74011, Annecy
Site Webwww.annecy.fr
Fournisseurs
ETS L HENRY
ORG-0004Identifiant: 1499577-1-0-1
Adresseclos de Souspiron, 84141, Montfavet
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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