Acquisition de matériels et équipements divers pour l'aménagement de véhicules

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de planchers, cloisons, mobiliers et équipements de signalisation et de sécurité pour véhicules. Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé sur la durée totale de l'accord-cadre à : - Lot 1 : 70 000 euro(s) HT - Lot 2 : 80 000 euro(s) HT - Lot 3 : 70 000 euro(s) HT Les lots n°1 et n°2 donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique. Le lot n°3 sera intégralement exécutée par émission de bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique pour les équipements détaillés dans le DQE-BPU. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.