ENTRETIEN, REHABILITATION ET MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET LUDIQUES, DES SOLS, ET DES CLOTURES, ET LA FOURNITURE DES PIECES DETACHEES SUR LE TERRITOIRE DES SECTEURS EST ET NORD DE PLAINE COMMUNE

La présente consultation concerne : l'entretien, réhabilitation et maintenance des aires de jeux et des équipements sportifs et ludiques, des sols, et des clôtures, et la fourniture des pièces détachées sur le territoire des secteurs EST et NORD de Plaine Commune La consultation n'est pas allotie. Elle ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 alinéa 1er, R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du code de la commande publique. Le marché à conclure prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins L'accord-cadre est à conclure pour les montants minimum et maximum sur la durée totale suivants : • Montant minimum : 330 000 euros HT • Montant maximum : 2 000 000 eurosHT L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de candidature en groupement d'entreprises, la forme demandée par le coordonnateur du groupement de commandes est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Le marché est débutera à compter de sa notification et prendra fin le 22 août 2026. Aucune variante n'est autorisée. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L.2112-2 du code de la commande publique (clause d'insertion par l'activité économique). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.