Nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du CCAS

Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot n°2 « Nettoyage des vitres » du marché n°2024-02 ayant pour objet l'entretien ménager, le nettoyage des sols et des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) (annonce n°23-136296 publiée le 4 octobre 2023 au BOAMP et annonce n°2023/S 193-600408 publiée le 6 octobre 2023 au JOUE). L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera traité par application : - d'un prix global et forfaitaire concernant les prestations courantes et périodiques (prestations détaillées dans le CCTP et les annexes), - de prix unitaires concernant les prestations supplémentaires ou occasionnelles (cf. CCTP) qui ne figurent pas dans la liste des prestations à effectuer dans le cadre du forfait. Les prestations exécutées à bons de commande sont conclues sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 10 000,00 Euros HT/an. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois.